Conditions Générales de Ventes
Article - 1 : Champ d'application - Acceptation
Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à tous les produits vendus par HighTech Avenue via sa boutique en ligne du site hightech-avenue.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne hightech-avenue.com implique l'acceptation préalable et la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2 : Les produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans les fiches produits. La responsabilité de la société HighTech Avenue ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites (fautes de frappes, typographiques, modifications du constructeur...). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente :
Disponibilité du matériel : le site indique si le matériel est disponible en stock ou à commander. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, ne saurait engager la responsabilité de site hightech-avenue.com. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'acheteur est informé par mail de l'évolution de sa commande et des délais de livraisons indicatifs.
Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prévues de date à date, elles pourront cependant être suspendues ou annulées sans préavis en raison notamment de l'état des stocks ou de modifications des conditions d'approvisionnement du site hightech-avenue.com.
Les photos ne sont jamais contractuelles.
Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. hightech-avenue.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 4 : Prix des produits
Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la réception de la commande. Ils sont indiqués en Euros et hors taxes.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du lieu de livraison, du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Le site hightech-avenue.com pourra modifier les prix affichés sans préavis. En revanche, les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au jour de l'enregistrement de la commande. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Article 5 : Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client à l'écran et par courrier électronique. L'accusé de réception de commande ne vaut pas acception de la commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Les données enregistrées par la société HighTech Avenue constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation de commande du client ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société HighTech Avenue. En ce qui concerne les commandes spéciales (à la demande du client des produits ont été spécialement commandés pour lui), elles ne pourront être annulées si la commande est déjà en cours chez nos fournisseurs et qu'une annulation n'est plus possible.
Article 6 : Le paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard sur Internet, ou par virement bancaire.
Pour la sécurité des règlements en ligne (sécurité du vendeur et de l'acheteur), HighTech Avenue a mis en place une procédure de contrôle des commandes destinée à vérifier qu'aucun tiers n'utilise les coordonnées bancaires du client. Grâce à une liaison cryptée, le client pourra transmettre en toute sécurité les détails de sa carte bancaire directement sur le terminal de paiement sécurisé de notre banque : Banque Populaire Côte D'Azur. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
HighTech Avenue se réserve le droit de refuser une livraison ou suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, ou en cas de litige en cours, quels que soient sa nature et son origine, et quel que soit le service de HighTech Avenue concerné.
La validation de la commande suite à un règlement par virement, se fera à réception effective du montant total de la commande sur le compte Hightech Avenue. Au delà de 72 heures sans notification de ce virement par notre banque, la commande sera annulée.
Article 7 : Livraison & Transfert de propriété Loi N' 80 335 du 12 mai 1980
En vertu de la loi Dubanchet du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les biens vendus restent la propriété de la Société HighTech Avenue jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété se faisant à ce moment là.
Si la revente est autorisée, l'acheteur initial s'engage à informer son client de la clause de réserve de propriété pesant sur le bien et du droit que la Société HighTech Avenue se réserve de revendiquer entre ses mains le prix de vente.
Article 8 : La livraison
8-1 : Mode de livraison :
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en une seule fois si la commande est composée de plusieurs articles. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les frais de port sont répercutés au client conformément au barème du transporteur auxquels s’ajoutent des frais d’assurance du matériel transporté. Le client ou son mandataire s'engagent à prendre livraison des produits commandés durant la plage horaire et au lieu convenu. En cas d'absence, il est impératif de contacter hightech-avenue.com afin de reprogrammer une date de livraison. En cas d'absence non notifiée, le transporteur conviendra directement avec le client d'un nouveau créneau ou demandera le retrait dans l'une des agences du transporteur.
8-2 : Délai de livraison :
Les produits achetés sur le site www.hightech-avenue.com sont expédiés selon les modalités définies dans le paragraphe frais de port suivant la validation du paiement. Le délai ne livraison ne débute qu'à partir de la date de paiement de la commande (ou du 1er jour ouvré qui suit les samedi, dimanche ou jour férié) .
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
En cas d'indisponibilité du produit et/ou de retard de livraison (au-delà de 30 jours), l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande. A moins qu'il ne désire une solution de remplacement pour un matériel équivalent, sa commande indisponible sera automatiquement annulée et il sera remboursé.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grèves, catastrophe naturelle, épidémie... etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société HighTech Avenue est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société HighTech Avenue.
8-3 Le transport des marchandises et les avaries dues au transporteur :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Le risque du transport pèse sur l'acheteur. Ce dernier doit vérifier à réception l'état de l'emballage et des marchandises. Il lui appartient de refuser tout colis endommagé. Ce refus est indispensable pour obtenir de HighTech Avenue la livraison d'un nouveau matériel.
En cas de constatation d'une avarie de transport postérieure à la réception, il appartient à l'acheteur de les signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours (article 105 du code de commerce). Il ne dispose d'aucun recours contre HighTech Avenue.
8-4 : Réclamations :
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la confirmation de commande hightech-avenue.com, doivent être formulées par e-mail au Service Client hightech-avenue.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société HighTech Avenue (qui attribue un N° de retour : N° de RMA).
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client
Le matériel doit être retourné impérativement en Recommandé, dans son emballage d'origine avec les références de la commande initiale, copie du mail de réclamation et le N° de RMA préalablement communiqué, au siège de l'entreprise.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat
- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
En cas de non respect des règles de retour, le matériel sera refusé et aucun recours ne sera plus possible contre HighTech Avenue.
La société HighTech Avenue ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
Les cas de vice apparent ou de non-conformité constatés par HighTech Avenue donneront lieu soit au remboursement pur et simple des sommes versées ,soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, soit au remplacement du matériel par la même référence (sous réserve de sa disponibilité) ou par une référence équivalente (proposée au préalable). Aucune indemnité complémentaire ne saurait être due par HighTech Avenue.
Article 9 : Garanties et service après-vente
La garantie d'un matériel neuf est strictement limitée à la garantie du constructeur du matériel.
Tous les produits vendus sur hightech-avenue.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur, en général d'un an, pièces et main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver impérativement la facture d'achat du produit et d'effectuer sa déclaration de garantie en ligne sur le site HighTech Avenue.com
Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence ou toute tentative de réparation du client. Les dysfonctionnements logiciels sur nos stations de travail informatiques résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par cette garantie ainsi que les mauvaises manipulations des cartes informatiques.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société HighTech Avenue et l'obtention d'un numéro de retour (RMA) délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné, accompagné d'un descriptif de la panne constatée. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Le matériel étant emballé dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de transport (envoi et retour) et de prise en charge seront facturés au client.
La société HighTech Avenue n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société HighTech Avenue veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société HighTech Avenue choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Article 10 : Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre colis, pour faire valoir votre droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, Les frais de retour restant à la charge du client.
Le demande de retour doit être signalée par e-mail à l'adresse du service d'administration des ventes .Une fois l'accord reçu par e-mail avec le numéro de retour, le produit concerné doit nous être retourné dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de cet accord (cachet de la poste ou date d'expédition figurant sur le bordereau faisant foi) sinon le retour ne sera plus accepté.
Il appartient au client de sur emballer les emballages d'origine de ce(s) produit(s), car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, CDs, etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux logiciels, dès lors que l'emballage est ouvert (dé-célophané) ou que le scellé est cassé.
- aux cartes informatiques lorsqu'elles ont été manipulées hors de leur pochette électrostatique et que le scellé est cassé.
- aux produits pour lesquels il y a la mention "commande spéciale" sur la fiche produit, et plus généralement les produits d'une valeur unitaire supérieure à 1000 euros TTC, car ils sont commandés spécialement pour le client lorsqu'il en passe la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (HighTech Avenue fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de HighTech Avenue), soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant avec complément bancaire ; les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.
Le consommateur sera remboursé par re-crédit de sa carte bancaire.
Si le produit retourné n'est pas en parfait état ou incomplet il sera refusé et une participation de 30 euros TTC sera demandée en participation aux frais de prise en charge en plus des frais de réexpédition qui restent a la chargent du client.
Article 11 : Informatique et liberté
Les informations personnelles recueillies et mémorisées à l'occasion d'une commande sont indispensables au traitement de celle-ci, mais sont également exclusivement destinées à ce traitement. Elles ne feront l'objet d'aucune communication externe, et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
Dans les conditions de la loi " Informatique et liberté " du 6 janvier 1978, chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations. Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande par mail.
Article 12 : Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société HighTech Avenue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger
Tout litige né du contrat de vente ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente en ligne relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse (06, France) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société HighTech Avenue
La loi applicable à tout litige quel qu'en soit la cause ou l'objet est la loi française, tant sur les règles de fonds que sur les règles de forme
Article 13 : Non validation partielle
Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée non valide par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, cette invalidation ne saurait se reporter sur les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.
Article 14 : Attention aux liens vers d'autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de hightech-avenue.com
Nous ne sommes pas responsables d'un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question
Article 16 : Comment nous contacter
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